Terms of use

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès au Site Brise et son usage : consultation des annonces, création de compte, dépôt d’une annonce, messages, avis et outils de réservation. La location elle-même (prix, caution, annulation, obligations à bord) est régie par les conditions générales de location (CGV) et par le contrat signé entre le locataire et le propriétaire.

L’accès au Site implique la prise de connaissance des présentes CGU. L’acceptation n’est pas tacite : elle résulte d’une case à cocher lors de la création de compte et, pour chaque location, d’une case à cocher avant le paiement. Cette action constitue un clic d’acceptation (click-wrap) : vous déclarez avoir lu les CGU, les CGV et la politique de confidentialité, et les accepter sans réserve. La date, l’heure et la version des textes (ex. 2026-09-13) sont enregistrées sur le compte ou la réservation. Sans cette case, le compte n’est pas créé et le paiement n’est pas possible. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.

Brise peut modifier les CGU et les CGV. La date de mise à jour figure en tête de page. Une nouvelle version n’est opposable à une réservation déjà formée que pour l’avenir. Pour une nouvelle réservation ou une nouvelle publication, l’acceptation de la version alors affichée est à nouveau exigée par une case à cocher.

• Plateforme / Site : l’interface Brise permettant la mise en relation.
• Loueur ou propriétaire : la personne qui propose un bateau à la location.
• Locataire : la personne qui réserve un bateau pour une sortie.
• Annonce : la fiche décrivant le bateau, le tarif, le skipper et les conditions.
• Contrat : le document de location généré à la réservation, signé par les deux parties.

Le Site est accessible à toute personne majeure. Certaines fonctions (réserver, publier, messagerie) exigent un compte. Brise se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance, sécurité ou évolution, sans que cela ouvre droit à indemnité dans le cadre de cette démonstration.

Un compte est réservé aux personnes majeures. Vous indiquez des informations exactes : prénom, nom, e-mail, téléphone, date de naissance, ville. Parmi les autres marins, le prénom est le nom public ; le nom de famille sert aux contrats et n’est pas affiché sur la fiche publique.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’usage de votre compte.
• Un compte Google lie l’e-mail fourni par Google ; il n’est pas modifiable depuis Brise.
• Vous pouvez modifier vos informations dans l’onglet Profil et vous déconnecter à tout moment.
• Brise peut suspendre ou clôturer un compte en cas d’usage abusif, de fausse identité, de contenu illicite ou de manquement grave aux présentes.

Le propriétaire est seul responsable de l’exactitude de son annonce : bateau, photos, prix, skipper, disponibilités, équipements, conditions, titre à disposer du navire, et couverture d’assurance. Les photos doivent représenter le bateau concerné. Les avis doivent correspondre à une sortie réellement effectuée. En publiant, le loueur garantit qu’il a le droit de mettre le bateau en location, que le navire est en état de naviguer et que l’attestation déposée est sincère. Brise peut retirer une annonce, un avis ou un message incomplets, trompeurs, injurieux ou contraires à la loi, sans préavis en cas d’urgence, notamment en l’absence d’assurance déclarée ou de scan d’attestation.

La messagerie sert à organiser la sortie (horaires, lieu de rendez-vous, questions sur le bateau). Il est interdit de l’utiliser pour harceler, collecter des données à des fins commerciales hors Brise, ou contourner les règles de sécurité et le contrat.

• Usurper l’identité d’un autre marin ou fournir de fausses informations.
• Publier un bateau dont vous n’avez pas le droit de disposer.
• Proposer une activité de transport de passagers contre rémunération dissimulée, ou toute offre illicite.
• Contourner le service pour échapper aux règles de sécurité, au contrat ou aux frais affichés.
• Collecter les données des autres utilisateurs, scraper le Site, ou porter atteinte à son fonctionnement.
• Déposer des contenus illicites, discriminatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers.

Vous conservez vos droits sur les photos et textes que vous déposez. Vous concédez à Brise une licence non exclusive, gratuite, pour les héberger, afficher et reproduire sur le Site aux seules fins du service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires.

Brise est un intermédiaire technique au sens de la LCEN et un hébergeur de contenus fournis par les utilisateurs. Elle n’est pas partie au contrat de location, n’est pas loueur, n’est pas armateur, n’est pas gardien du bateau, n’est pas skipper, n’est pas assureur et n’exerce pas le commandement à bord. La navigation, l’état du navire, les personnes à bord, les dommages, les blessures et le respect de la réglementation de plaisance incombent exclusivement aux parties au contrat (loueur et locataire).

Brise n’est tenue que d’une obligation de moyens quant au fonctionnement du Site. Elle ne garantit pas l’authenticité, l’étendue ni la validité des documents déposés (permis, attestation d’assurance, SIRET, pièces d’identité). Le dépôt d’un scan ne vaut pas contrôle, expertise ni certification. Brise peut transmettre ces pièces à l’autre partie ; elle n’en devient pas garante.

Sauf faute lourde ou dolosive de Brise, ou manquement à une obligation essentielle, la responsabilité de Brise à l’égard d’un utilisateur est limitée, pour tout événement, au montant de la commission Brise effectivement prélevée sur le loyer de la réservation concernée (dans cette démonstration : zéro, aucun paiement n’étant réalisé). Sont exclus les dommages indirects, manque à gagner, perte d’exploitation, préjudice d’image et pertes de données locales.

Cette version est une démonstration : pannes, pertes de données (localStorage) ou interruptions peuvent arriver. Aucun préjudice lié à un paiement n’est possible ici, aucun débit n’étant réalisé.

Le loueur déclare, pour chaque annonce, que le bateau est assuré pour la navigation de plaisance et pour la mise en location, et joint le scan ou la photo de l’attestation (assureur, n° de police, date de fin). Une case seule ne suffit pas. Le locataire déclare disposer d’un permis valable lorsqu’il est requis et joint le scan du titre. Ces déclarations engagent leur auteur. Une fausse déclaration, un document expiré, falsifié ou incomplet est à la charge exclusive de celui qui l’a déposé, y compris vis-à-vis de l’autre partie, d’un assureur ou d’une autorité.

Chaque utilisateur garantit Brise contre toute réclamation, action, amende ou condamnation née de son usage du Site, de l’inexactitude de son annonce, de l’absence ou de l’insuffisance d’assurance, d’un document inauthentique, d’une sortie, d’un sinistre ou d’un manquement au contrat de location. Il s’engage à indemniser Brise des frais (y compris de défense) raisonnablement exposés de ce fait. Cette garantie survit à la clôture du compte.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies et stockages est décrit dans la politique cookies. En utilisant le Site, vous en prenez connaissance.

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.