Legal notice

Le site Brise (ci-après « le Site ») est une plateforme de mise en relation pour la location de bateaux entre particuliers, actuellement en démonstration. Il n’est pas encore édité par une société immatriculée au RCS. Dès une mise en service payante, figureraient ici, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) : raison sociale, forme juridique, capital social, siège, SIREN / SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, et nom du directeur de la publication.

Contact de démonstration : contact@brise.example (cette adresse n’est pas lue). Les comptes, réservations, messages et photos restent dans votre navigateur (stockage local). Aucun dossier client n’est constitué sur un serveur Brise dans cette version.

Le Site est servi en environnement de développement et de démonstration. L’hébergeur de production (dénomination, adresse postale, numéro de téléphone) sera indiqué dès qu’un déploiement public sera en place, comme l’exige l’article 6, III de la LCEN.

Brise met en relation des particuliers pour louer un bateau de plaisance (voile ou moteur) en France métropolitaine, à la journée ou à la semaine. Brise n’est pas propriétaire des bateaux, n’est pas armateur, n’est pas transporteur maritime et n’exerce pas d’activité de location en son nom, sauf mention contraire sur une fiche.

La marque Brise, le logo, l’interface, les textes institutionnels et la cartographie du Site sont protégés. Toute reproduction, représentation ou extraction, hors copie privée et citations courtes, nécessite une autorisation préalable. Les photographies d’annonces appartiennent à leurs auteurs ou aux banques d’images utilisées pour la démonstration.

Certaines images d’ambiance ou de démonstration proviennent de banques d’images librement licenciées (notamment Unsplash) ou de visuels générés pour le prototype. Elles n’engagent pas un propriétaire réel.

Pour un service ouvert au public, un médiateur de la consommation serait désigné (articles L.611-1 et suivants du code de la consommation) et ses coordonnées figureraient ici, ainsi que l’adresse de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Cette démonstration n’ouvre pas de litige réel : aucun paiement n’est encaissé.

Les présentes mentions, les CGU, les CGV et la politique de confidentialité sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.